L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie le 1er janvier 2018 a entraîné une inégalité de traitement pour l’agrandissement des installations photovoltaïques (IPV). Selon que le projet initial a été subventionné par le système de rétribution de l’injection (SRI) ou par une rétribution unique (RU), l’exploitant de l’installation a reçu ou non une rétribution unique. Cette pratique a notamment conduit au fait que des projets d’agrandissement réellement judicieux pour des installations SRI existantes n’ont pas (plus) été réalisés pour des raisons financières.

Avec la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables au 01.01.2021, cette inégalité de traitement sera désormais éliminée. Quel que soit le modèle d’encouragement avec lequel une IPV initiale a été soutenue, il sera désormais possible de bénéficier d’une rétribution unique ou d’une contribution liée à la puissance en fonction de l’augmentation de la puissance obtenue.

L’adaptation de la pratique ouvre de nouvelles perspectives aux exploitants d’installations SRI et tient compte du fait que pour la production d’électricité renouvelable en Suisse, il importe peu qu’un kWh supplémentaire soit produit en raison de la construction d’une nouvelle IPV ou de l’agrandissement d’une IPV existante.

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Nouvelles subventions pour l’agrandissement d’installations photovoltaïques dans le cadre du système de rétribution de l’injection
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