1. Introduction

Par cette déclaration de protection des données, Fleco Power AG (ci-après dénommée "Fleco Power") informe sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons, ainsi que sur les éventuels autres destinataires. Nous informons également par cette déclaration de protection des données sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Les données personnelles au sens de cette information sont toutes les informations qui peuvent avoir un lien avec votre personne.

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure d'établir une relation de service.

Nous nous engageons à traiter toutes les données personnelles collectées pendant la collaboration, selon le cas, conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où il est applicable. Nous prenons également toutes les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé. La version actuelle des textes mentionnés s'applique dans chaque cas.

Cette déclaration de protection des données fait partie intégrante de la relation d'affaires établie avec Fleco Power ; le cas échéant, d'autres conditions générales régissent des situations spécifiques.

En entrant dans une relation d'affaires avec Fleco Power, vous déclarez avoir lu attentivement cette déclaration de protection des données et êtes d'accord avec le traitement des données décrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services et produits.

2. Dans quel but et de quelle manière Fleco Power collecte-t-elle des données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne sur laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute utilisation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, la divulgation, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Les informations sur le partenaire commercial sont traitées comme des données personnelles au sens de la LPD lorsque le partenaire commercial établit la relation avec Fleco Power en tant que personne privée.

En particulier pour les clientes et clients qui se présentent à Fleco Power en tant que personne morale, les dispositions de protection ne s'appliquent pas, sauf si certaines informations se réfèrent également aux personnes derrière la personne morale et que celles-ci sont identifiables dans des cas individuels.

Les informations sur la personne morale et les données factuelles, en particulier les données d'installation, ne constituent en principe pas des données personnelles et ne sont pas traitées comme telles par Fleco Power (par exemple, les coordonnées de localisation). La confidentialité concernant ces données est régie par des règlements séparés.

Fleco Power collecte des données personnelles aux fins suivantes :

1. Pour fournir des informations et des offres
2. Pour remplir des obligations contractuelles
3. Pour améliorer et optimiser les produits et processus
4. Pour des évaluations et des comparaisons anonymisées

Fleco Power collecte des données personnelles de la manière suivante :

1. Interaction sur le site web (cookies et technologies de suivi, inscriptions à la newsletter et formulaires de contact)
2. Communication directe par téléphone, e-mail et courrier postal
3. Plateforme informatique "Fleco Hub"
4. Collecte automatisée de données (compteurs intelligents et systèmes de mesure décentralisés, systèmes de contrôle)
5. Données de tiers : fournisseurs, fournisseurs de données, autorités, sources accessibles au public

Outre les données des personnes avec lesquelles Fleco Power a une relation d'affaires directe, il est possible que nous demandions et traitions des données de personnes proches de cette personne (par exemple, personnes de contact, employés). Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes, il est de votre responsabilité que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous en avez le droit et si ces données personnelles sont correctes.

Nous ne prenons pas de décision vous concernant qui repose exclusivement sur un traitement automatisé. Si nous devions utiliser de telles procédures dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l'exige.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Données de base générales

• Titre, civilité, nom, prénom, sexe, langue, adresses e-mail, numéros de téléphone, numéro de fax
• Informations sur le profil professionnel, la fonction dans l'entreprise, les procurations
• Coordonnées bancaires
• Adresses de contact/facturation/livraison/distance
• Forme juridique, assujettissement à la TVA/n° TVA
• Informations sur votre relation avec nous (par exemple, client, fournisseur) et sur votre statut chez nous
• Documents officiels et de droit privé contenant des données personnelles (par exemple, autorisations, contrats de vente)
• Photos, vidéos et enregistrements sonores d'événements, services
• Données relatives à la prise de contact, l'inscription, l'admission, la résiliation
• Données d'identité
• Données de localisation de l'exploitation et des projets
• Informations sur les poursuites et sanctions administratives et pénales

Données financières

• Diverses informations économiques, notamment informations sur la liquidité et le patrimoine, informations générales sur le financement et plans d'affaires, calculs d'investissement, de rendement et de rentabilité, clôtures comptables, informations sur les prêts, les actionnaires, les subventions
• Déterminations de solvabilité
• Informations sur les assurances

Données contractuelles

• Informations sur l'initiation et la conclusion de contrats ou l'utilisation informelle de services et d'offres-
• Exécution et gestion des contrats, comportement, interactions et communication
• Créances et prétentions de toutes les parties impliquées
• Défauts et réclamations, adaptations de toutes les parties impliquées

Données comportementales et transactionnelles

• Participation à des formations initiales et continues, offres de formation, événements
• Installation et utilisation du portail client
• Utilisation de services et d'offres
• Utilisation de communications électroniques, téléphoniques et analogiques
• Informations sur la nature, l'heure et éventuellement le lieu du comportement ou de la transaction
• Données de mesure des flux d'énergie
• Données de mesure des systèmes de contrôle des installations
• Données de mesure d'autres installations ou systèmes

Données transmises et reçues

• Contenu des interactions avec vous en tant que personne de contact ou représentant d'un partenaire commercial (e-mails, correspondance écrite, messages de chat, posts sur les réseaux sociaux, commentaires sur un site web, conversations téléphoniques, visioconférences, etc.)
• Toute information en relation avec le service à la clientèle et le support pour les questions techniques, professionnelles, juridiques et économiques
• Informations personnalisées sur les activités dans les associations, les représentations d'intérêts et autres questions politiques ou engagements
• Informations sur la nature, l'heure et éventuellement le lieu de la communication
• Mutations, demandes de modification

Données personnelles transmises automatiquement via l'utilisation

En utilisant notre site web, le Fleco Hub et en consentant à recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous acceptez l'utilisation de ces techniques. Nous utilisons un service d'analyse pour mesurer la portée de notre newsletter. Il est mesuré combien de fois la newsletter est ouverte et quels liens le destinataire suit. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez nous contacter ou limiter les envois d'e-mails en utilisant le bouton de désabonnement.

Dans la mesure où vous téléchargez ou utilisez des applications de notre part ou d'une entreprise liée à nous et - dans la mesure du possible - vous avez activé ou accepté les services basés sur la localisation, vous nous transmettez éventuellement des informations sur votre localisation et sur l'appareil que vous utilisez ainsi qu'un numéro d'identification attribuable de manière unique à votre appareil. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous proposer des services basés sur la localisation, tels que des résultats de recherche ou d'autres contenus personnalisés. Pour la plupart des appareils, il est possible de désactiver ces services basés sur la localisation.

Sur notre site web, nous utilisons ce que l'on appelle des cookies. Il s'agit de petits fichiers qui sont stockés sur votre support de données et qui enregistrent certains paramètres et données pour l'échange avec notre système via votre navigateur.

Ceux-ci peuvent contenir les données suivantes :

• Type de navigateur et version du navigateur
• Systèmes d'exploitation utilisés
• URL de référence (le site web visité précédemment)
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
• Date et heure de la requête du serveur, accès, actions, saisies et modifications de celles-ci
• Adresse du protocole Internet (adresse IP)
• Quantité de données transférées (toutes les actions, déclarations, saisies et modifications de celles-ci)

Les informations partagées dans les formulaires du site web sont directement transmises à Fleco Power par e-mail. Aucune donnée collectée n'est stockée ou traitée sur ce site web. Flecopower.ch utilise Google Analytics pour collecter des données d'utilisation anonymisées, comme la fréquence et la durée des visites du site web. Flecopower.ch utilise Google reCAPTCHA pour empêcher le spam dans les formulaires.

Les contributions sur ce site web peuvent contenir des contenus intégrés (par exemple, vidéos, images, articles, etc.). Les contenus intégrés d'autres sites web se comportent exactement comme si le visiteur avait visité l'autre site web. Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des services de suivi tiers supplémentaires et enregistrer votre interaction avec ce contenu intégré.

4. À quelles fins supplémentaires de traitement utilisons-nous des données anonymisées ?

Les données utilisateur, en particulier les profils de production et de consommation, pourraient être utilisées de manières qui sont évidentes lors de la collecte. Il s'agit notamment des évaluations mentionnées ci-dessous. Celles-ci sont exclusivement réalisées avec des données anonymisées, à partir desquelles aucune conclusion sur des personnes n'est plus possible.

• Comparaisons anonymisées
• Prévisions et analyses de marché
• Développement de produits et de services

5. Comment stockons-nous et protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous stockons les données mentionnées dans les points précédents dans un système central de traitement électronique des données. Les données vous concernant sont systématiquement saisies, liées et évaluées pour le traitement de vos demandes et l'exécution de nos prestations. Les données sont stockées dans des centres de données propres ou gérés par des tiers, qui se trouvent en Suisse.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de vos données personnelles, pour les protéger contre les accès non autorisés ou illégaux et pour contrer le risque de perte, de modification non intentionnelle, de divulgation involontaire ou de manipulation non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment :

• Création automatique de sauvegardes cryptées
• Restrictions d'accès et authentification à plusieurs facteurs pour l'accès aux données
• Utilisation du cryptage et de tunnels VPN lors de la transmission de données
• Anonymisation et pseudonymisation des données lorsque la finalité d'utilisation le permet

Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées et améliorées en fonction de l'évolution technologique.

6. À qui transmettons-nous des données personnelles ?

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories possibles de destinataires suivantes, conformément aux finalités et bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire, où nous y sommes légalement obligés ou où nous avons obtenu votre consentement :

• Sociétés mères et filiales
• Prestataires de services qui traitent les données personnelles sur ordre et instruction de Fleco Power (dits sous-traitants), par exemple :
• Prestataires de services informatiques et de serveurs
• Prestataires de services CRM/RMP/comptabilité/gestion du temps, applications informatique
• Services de publicité et de marketing (par exemple : newsletter)
• Développeurs de projets
• Fournisseurs de vérification, de certification, émetteurs de labels, responsables de campagnes et autres prestataires de services orientés vers le secteur
• Autorités, services d'état-major, administrations (par exemple : OFEN)
• Expédition et logistique (par exemple : fournisseurs de biomasse)
• Conseils, gestion d'entreprise
• Clients, partenaires, fournisseurs, assurances et autres partenaires commerciaux
• Agences de médias, le public, y compris les visiteurs de sites web et de médias sociaux
• Organisations de la branche, associations, unions et autres organes
• Tribunaux, instances de conciliation, autorités de poursuite pénale, autorités de surveillance, avocats
• Autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou réelles.

Dans certains cas, il est également possible que nous transmettions des données personnelles à d'autres tiers pour leurs propres finalités, par exemple si vous nous avez donné votre consentement ou si nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire. Dans ces cas, le destinataire des données est considéré comme un responsable du traitement indépendant du point de vue de la protection des données.

Nous traitons et stockons généralement les données personnelles en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Dans le n° 1/21 de l'annexe de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), le Conseil fédéral a constaté que la législation des États concernés garantit une protection adéquate.

En outre, nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données personnelles sur des sites de données dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou partenaires, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans cette déclaration de protection des données, conformément à la loi applicable, si vous avez donné votre consentement ou que nous y sommes légalement obligés.

7. Combien de temps conservons-nous les informations vous concernant ?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes dans le traitement à des fins de documentation et de preuve l'exigent ou qu'un stockage est techniquement nécessaire.

La durée de conservation dépend des prescriptions légales et internes ainsi que des finalités de traitement. De telles obligations de conservation découlent entre autres des prescriptions de la comptabilité et des prescriptions du droit fiscal. Selon ces prescriptions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans. Si ces finalités sont atteintes ou disparaissent et qu'il n'existe plus d'obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

8. Qui est responsable de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la législation sur la protection des données est Fleco Power AG, Technoparkstrasse 2, 8406 Winterthur, 052 209 04 04. Toute question relative à cette déclaration de protection des données ou toute demande d'exercice de droits peut être adressée à tout moment par e-mail à info(at)flecopower.ch.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration, veuillez le signaler par écrit à info(at)flecopower.ch, afin que l'échange de données soit interrompu et que les données transmises puissent être rectifiées.

9. Quels sont vos droits ?

Dans la mesure où les conditions applicables respectives sont remplies et qu'aucune exception légale n'est applicable, vous disposez des droits suivants :

• le droit de demander des informations sur vos données personnelles stockées chez nous ;
• le droit de faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander l'effacement ou l'anonymisation de vos données personnelles ;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par outil informatique ;
• le droit de révoquer un consentement avec effet pour l'avenir, dans la mesure où un traitement repose sur un consentement.

Si le traitement repose sur nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou vous opposer à ce traitement. Fleco Power se réserve le droit de restreindre vos droits dans le cadre de la législation applicable (par exemple : ne pas divulguer d'informations complètes ou ne pas supprimer de données personnelles). Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. L'exercice de tels droits présuppose généralement que vous prouviez clairement votre identité.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications de la déclaration de protection des données

Fleco Power se réserve le droit d'adapter, de compléter ou de modifier d'une autre manière cette déclaration de protection des données à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration de protection des données actuelle, publiée sur la page d'accueil de Fleco Power sous flecopower.ch/datenschutzerklaerung, est applicable. Aucune autre information sur les adaptations n'est fournie.

État : Juin 2024